Hanoi, 20 novembre (AVI) - Le projet de Loi sur le revenu personnel, adopté avec 79,11% de voix pour, entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Son entrée en vigueur contribuera à une meilleure égalité sociale, à un meilleur contrôle des revenus et à une réduction des écarts en revenu entre les couches de la population. Elle permettra également de perfectionner les politiques fiscales, à maintenir le développement socio-économique, à répondre aux exigences de l'intégration à l'économie internationale, et à stabiliser les recettes publiques.

Les principes cardinaux qui dirigent l'application de cette loi sont la non discrimination entre nationaux et étrangers, l'absence d'atteinte à l'environnement d'investissement, et de conserver au mieux le niveau des recettes publiques.

Le seuil d'imposition est de 4 millions de dongs par mois, le taux d'impôt le plus faible est de 5% contre 10% actuellement et le plus élevé est de 35% au lieu des 40% d'aujourd'hui. Les assurances sociales, l'assurance-santé et autres frais et dépenses relatives à la situation familiale ne rentrent pas dans l'assiette fiscale. Avec ces donnés, le revenu imposable sera inférieur à celui en vigueur actuellement.

Pour encourager le développement du marché des capitaux et de la Bourse, l'article 23 du projet de Loi baisse le taux de l'impôt sur le revenu personnel de 25% à 20% pour les transferts de capitaux et les opérations sur titres.

Les personnes redevables de l'impôt mais frappées par des calamités naturelles, des incendies, des accidents ou des maladies dangereuses bénéficieront d'une réduction d'impôt à hauteur du préjudice subi jusqu'à concurrence de l'impôt redevable seulement.

Toujours selon cette nouvelle loi, les revenus provenant des devises étrangères ne seront pas imposables, afin d'attirer davantage de capitaux et, en particulier, ceux de l'étranger, ce afin de maintenir la croissance économique. -AVI