Hanoi, 7 mai (AVI) - Le ministres des Finances Vu Van Ninh a précisé, pendant la séance de travail de mercredi de l'Assemblée Nationale, que l'amendement de la Loi sur la taxe sur le revenu des entreprises visait à assurer l'égalité en terme de fiscalité et à créer un environnement plus attrayant pour l'investisseme.
Selon ce projet de loi (amendée), seules les organisations et entreprises économiques doivent payer des impôts. Au lieu d'un actuel taux d'impôt commun de 28 %, le projet de loi appliquera trois tranches différentes de 10 %, 15 % et 20 %, respectivement pour des délais de 15, 12 et 10 ans à partir du commencement des activités des entreprises.
Il règlementera l'exemption ou la réduction d'impôt en faveur des projets faisant appel aux sciences et technologies ou recrutant des travailleurs qui sont bénéficiants de politique sociale.
Vu Van Ninh a également présenté le projet de loi sur la TVA (amendée).
Ce matin, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoang, a présenté un rapport sur le projet de loi (amendée et complétée) sur le pétrole et le gaz.
Le projet de loi s'ajoutera aux règlements sur le gaz de mine. Il introduira les projets en la matière dans la liste des projets bénéficiant des politiques d'encouragement de l'investissement.
Il amendera et complètera le délai de prospection et d'exploitation du pétrole et du gaz, les règlements sur l'adjudication des lots pétroliers et gaziers, de services pétroliers ainsi que ceux sur la cession des contrats d'exploitation pétrolière.
Les obligations d'achat de pétrole et de gaz sur le marché vietnamien des adjudicateurs seront également précisées.
Entre 2001 et 2007, le secteur pétrolier s'est toujours classé en première place en terme de valeur d'exportation et a attiré plus de 8 milliards de dollars de capitaux étrangers.
Dans l'après-midi, les députés ont continué de discuter en groupe des projets de loi sur la TVA (amendée) et sur la taxe sur le revenu des entreprises. - AVI
|
|