Hanoi, 12 mai (AVI) - L'examen des projets de Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics, sur la réquisition des biens et sur la promulgation des textes juridiques normatifs (amendée) ont figuré au coeur de la 7è journée de travail de la 3e session de l'Assemblée nationale (AN) de la 12 législature, tenue lundi à Hanoi.
Lors des débats, la plupart des députés ont estimé que la publication de la Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics se pose comme un impératif, la considérant comme un outil efficace dans la prévention et la lutte contre la corruption et le gaspillage.
Selon certains députés, ce projet de Loi doit définir clairement les niveaux de responsabilité des organes compétents dans l'utilisation et la gestion des biens publics.
Affirmant que la promulgation du projet de Loi sur la réquisition des biens contribuera à la mobilisation des ressources en biens, répondant ainsi aux besoins de l'Etat si nécessaire, plusieurs députés ont souligné que cette loi doit permettre d'éviter l'abus de pouvoir par les personnes chargées de cette réquisition et de garantir les intérêts légitimes des propriétaires de biens réquisitionnés.
S'agissant du projet de Loi sur la promulgation des textes juridiques normatifs (amendée), les députés ont discuté du programme d'élaboration des lois et des ordonnances, ainsi que de la transparence dans l'élaboration, la promulgation et la publication ouvertes de ces textes.
Ces projets de loi pourront être approuvés lors de cette session et entreront en vigueur en 2009.
Demain, les députés écouteront des rapports sur les projets de lois sur l'édition (amendée et complétée), sur la Croix Rouge, sur l'énergie nucléaire, et exmanieront le projet d'extension des limites administratives de la capitale et de certaines provinces. -AVI
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