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POLITIQUE - DIPLOMATIE

L'agent orange devant la Cour suprême américaine

06/10/2008 -- 5:48 PM

Washington, 6 octobre (AVI) - L'Association des victimes de l'agent orange/dioxine du Vietnam (Vava) doit présenter lundi une requête de 41 pages devant la Cour suprême des Etats-Unis pour demander un réexamen d'une décision prise par la Cour d'appel fédérale.

Il s'agit d'un pas important du processus au regard de la loi américain, a indiqué à la presse à Hanoi son vice-président et secrétaire général Trân Xuân Thu, indiquant que sa recevabilité conditionnerait l'appel au sommet du pouvoir judiciaire.

Une fois l'appel accepté, l'affaire sera inscrite au rôle de la Cour suprême qui fixera elle-même l'ordre des auditions. Après étude des arguments remis par écrit par les parties impliquées, les juges fixeront la date de l'audience et par la suite se réuniront à huis clos pour trancher l'affaire.

Le document présenté devant la Cour suprême conteste les décisions du Tribunal de première instance de New York, et de la Cour d'appel fédérale qui avaient déclaré que les produits chimiques fournis par les fabriquants américains à l'armée américaine n'étaient que des herbicides, un sophisme selon la Vava.

L'utilisation massive de l'agent orange à forte teneur en dioxines par les troupes américaines a violé les conventions internationales, particulièrement la loi sur l'interdiction d'utiliser des produits toxiques pendant le conflit, a encore affirmé l'association.

Pendant la guerre du Vietnam, l'armée américaine avait répandu plus de 80 millions de litres de substances toxiques dont 61 % d'agent orange, qui contenaient au total quelque 400 kg de dioxine. Plus de 4,8 millions de personnes sont aujourd'hui frappées par les pathologies liées à la dioxine. - AVI

 

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